Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Association

/ Collaborateurs salaries

La suppression d'un poste de comptable à la suite du retrait de la subvention grâce à laquelle l'association survivait financièrement justifie le licenciement économique de la salariée occupant ce poste.

La signature de la lettre de convocation à l'entretien préalable par le directeur de l'association pour ordre du président, qui a laissé la procédure se mener jusqu'à son terme, n'invalide pas le licenciement.

Sauf stipulation contraire des statuts, le pouvoir de licencier appartient au seul président de l'association. Dès lors, le fait de saisir volontairement le conseil d'administration ne lie pas le président quant à la décision de licencier le directeur de l'association.

Si, en principe, un contrat de travail à temps partiel doit être établi par écrit, cette formalité n'est pas indispensable lorsqu'une association choisit d'utiliser des chèques emploi associatif pour l'embauche de ses salariés. 

L'administration  a mis en ligne un questions-réponses destiné aux employeurs du secteur non-marchand employant des salariés en contrat d'insertion. Activité partielle, maintien des aides à l'emploi et continuité des contrats sont les principaux points abordés dans ce document. Synthèse.

La collaboratrice d'une association dont l'activité d'édition de publications écrites ou numériques n'est que très accessoire ne peut bénéficier de la présomption de salariat des journalistes professionnels, l'association n'ayant pas la qualité d'entreprise de presse.

Les statuts de l'association ne contenant aucune disposition sur l'organe habilité à recruter ou à licencier un salarié, il appartient au président de mettre en œuvre la procédure de licenciement, même si le conseil d'administration dispose de pouvoirs très étendus.

Pour l'application de la convention collective du sport professionnel, il faut prendre en compte la totalité de l'effectif salarié, y compris les joueurs professionnels et les entraîneurs relevant d'une convention sectorielle spécifique (basket en l'espèce). 

Faute de lien de subordination entre une association sportive et des joueurs, ces derniers ne sont pas des salariés ; les primes de match qui leur sont versées ne sont donc pas soumises à cotisations de sécurité sociale. 

La décision de licencier le directeur de l'association ayant été prise lors d'une réunion du bureau, l'exigence des statuts d'avoir l'accord de ce bureau est bien remplie, même si aucun procès-verbal actant cette décision n'a été établi.

Une association qui propose des activités physiques pour améliorer la qualité de vie des seniors et emploie pour cela des salariés issus de formations sportives relève de la convention collective nationale du sport.