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Accueil/ Archives/ 2019
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Archives : Août 2019

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Immobilier
01/08/2019
Le sort de l'immobilier d'exploitation dans le cadre de la transmission de la société familiale
Comment optimiser la transmission d’une société familiale en dissociant l’immobilier d’exploitation de l’activité opérationnelle transmise ?
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
01/08/2019
Vidéo INFO/INTOX : La TVA
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Comptable
01/08/2019
Summer break
La Quotidienne part en vacances et vous donne rendez-vous le 3 septembre. Les Editions Francis Lefebvre vous souhaitent un beau mois d'août.
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Immobilier - Bail d'habitation
01/08/2019
L’encadrement par décret des loyers d’habitation reconduit pour un an
Le traditionnel décret d’encadrement des loyers est renouvelé jusqu’au 31 juillet 2020 et sera renforcé à compter du 1er janvier 2020 par la prise en compte de la performance énergétique du logement.
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Fiscal - Impôt sur le revenu
01/08/2019
Les dons pour la restauration de Notre-Dame ouvrent droit à réduction d'impôt au taux de 75 %
Dans la limite de 1 000 euros, les dons effectués entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 dans le cadre de la souscription nationale pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame ouvrent droit à réduction d'impôt sur le revenu au taux de 75 %.
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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
01/08/2019
Réforme du régime de la propriété industrielle : les commentaires de Bercy mis en consultation publique
L'administration met en consultation publique jusqu'au 15 septembre 2019 ses commentaires de la réforme du régime de la propriété industrielle.
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Social
01/08/2019
Temps partiel : d’importantes précisions
Un forfait jours peut-il être à temps partiel ? Quelles sont les possibilités de modification des horaires ? Avec quelles conséquences ? Autant de questions dont les juges ont été saisis ces derniers mois.
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Affaires - Garanties
01/08/2019
Lettre d'intention d'une société mère à sa filiale : un soutien qui équivaut à un résultat
Une société mère qui s'était engagée à apporter son soutien à sa filiale pour que celle-ci puisse restituer des dommages-intérêts en cas d’infirmation du jugement les lui ayant alloués s’était engagée à un tel résultat.
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Social - Santé et sécurité au travail
01/08/2019
Quand le règlement intérieur peut interdire toute consommation d’alcool dans l’entreprise
Est valable la clause « tolérance zéro alcool » d’un règlement intérieur si celui-ci identifie les postes concernés, l’employeur pouvant établir le caractère proportionné de l’interdiction en se fondant sur le document unique d’évaluation des risques.
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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
01/08/2019
Cession d’un actif circulant à prix minoré : preuve de l’anormalité
Pour démontrer l’anormalité d’une cession à bas prix d’un actif circulant, l’administration doit établir l’existence d’un écart significatif entre la valeur vénale du bien cédé et son prix de vente mais également l’intention de l’entreprise d’agir contre son intérêt.
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Social - Paie
01/08/2019
Comment calculer et payer l'indemnité de congés payés
Tout savoir sur le calcul et le paiement de l'indemnité de congés payés en 5 questions.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
01/08/2019
TVA : une sélection de la jurisprudence rendue ces dernières semaines
Dans cette revue de jurisprudence, Mes Gwenael Gauthier et Philip Servajean proposent une sélection d’arrêts récents rendus en matière de TVA.
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Immobilier
01/08/2019
Asset manager : enjeux et avenir de la profession
La gestion d'actifs immobiliers est de plus en plus impactée par le digital, les problématiques environnementales et les sociétés de coworking. Zoom sur les enjeux du métier d'asset manager avec Dimitri Maillard, Directeur d'actifs immobiliers et Saloua Alaoui, Responsable asset management chez PERIAL Asset management. 
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Immobilier - Copropriété
01/08/2019
La propriété d’une partie commune peut s’acquérir par prescription
Les propriétaires d’un lot situé au rez-de-chaussée peuvent être reconnus propriétaires par prescription acquisitive trentenaire de la cour permettant d’accéder à leur lot, clôturée depuis plusieurs années, qu’ils sont les seuls à utiliser et à entretenir.