Réduction d'une clause pénale manifestement excessive : le juge doit motiver précisément sa décision
Pour modérer la clause pénale d'un prêt, le juge ne peut pas se borner à énoncer que son montant est excessif au regard des échéances déjà réglées, du montant emprunté, des circonstances de la défaillance et de l’intérêt que l’exécution partielle a procuré à la banque.
