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Le crédit d’impôt recherche fête ses 40 ans. Dispositif d’investissement reconnu pour le soutien à la recherche, le CIR est tour à tour décrié ou défendu comme dispositif d’incitation fiscale coûteux sur le plan budgétaire ou incontournable en termes d’attractivité du territoire.

Après une assemblée générale de copropriétaires, il peut arriver qu’un copropriétaire soit mécontent d’une ou de plusieurs résolutions votées durant cette AG, et qu’il souhaite la ou les contester. Pour cela, il doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions.

La cour administrative d'appel de Bordereaux précise les critères d’éligibilité au crédit d'impôt recherche (CIR) de dotations aux amortissements d’un matériel génétique végétal à partir duquel de nouvelles variétés de semences sont créées.

Les règles de l'art est un podcast Lefebvre Dalloz proposé en étroite collaboration avec le cabinet Borghese Associés. L'objectif : permettre aux juristes et aux collectionneurs d'arpenter le droit de l'art et du marché de l'art bien informés. Consacré à l'authenticité de l'oeuvre d'art, ce premier épisode du podcast envisage la question sous un angle théorique. Il sera complété par un second volet, plus pratique, à destination des collectionneurs : Que faire si l'œuvre acquise n'est pas authentique ?

En cas de virements ordonnés par une société présentant des anomalies apparentes et de circonstances inhabituelles laissant supposer une fraude au président, la banque doit vérifier la régularité des virements directement auprès du dirigeant.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.