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Accueil/ Archives/ 2023/ 05
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Archives : Mai 2023

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Affaires
17/05/2023
[WEBINAIRE] Créez votre stratégie ambassadeurs sur LinkedIn pour faire rayonner votre cabinet
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Patrimoine - Régimes matrimoniaux
17/05/2023
Financer avec un capital le logement familial, bien personnel du conjoint, ouvre une créance
Sauf convention contraire, l’apport en capital de fonds personnels d’un époux séparé de biens pour financer la construction du logement familial, bien personnel de son conjoint, ne relève pas de la contribution aux charges du mariage ; l’époux peut donc revendiquer une créance.
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Immobilier - Assurance dommages-ouvrage
17/05/2023
L’acquéreur doit restituer l’indemnité d’assurance DO non affectée à la réparation du sinistre
L’assureur dommages-ouvrage peut réclamer à l’acquéreur d’un bien, devenu l’accipiens, les sommes versées à son vendeur, qui n’ont pas été affectées à la réparation du sinistre qu’elles indemnisent.
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Particuliers
17/05/2023
La semaine de l’actualité pénale
Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualité marquante de la semaine écoulée.
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Particuliers
16/05/2023
Drôle de droit... Parution du livre : Perles de garde à vue
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Comptable
16/05/2023
[ENQUÊTE] Expert-comptable et communication digitale : votre avis nous intéresse !
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Fiscal - Taxe d'habitation
16/05/2023
Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
Parallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administration enrichit sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation. Elle y précise notamment la définition des propriétaires concernés.
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Affaires
16/05/2023
[DOSSIER SPECIAL] Intelligence artificielle
Retrouvez les informations que nous avons consacrées aux questions que soulèvent l'IA sur notre site Dalloz Actualité.
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Immobilier - Expropriation
16/05/2023
Immeuble insalubre à titre irrémédiable : quelle méthode pour calculer l’indemnité d’expropriation ?
Dès lors qu’un immeuble exproprié a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité à titre irrémédiable, seule la méthode de la récupération foncière peut être utilisée pour calculer les indemnités, et cela, même s’il y a un doute sur l'intention de l'expropriant de démolir le bien.
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Social - Rupture du contrat de travail
16/05/2023
Acceptation d’un CSP : le motif de rupture invoqué peut être précisé dans les 15 jours
Lorsqu’un salarié adhère au contrat de sécurisation professionnelle, l’employeur doit l’informer par écrit du motif de la rupture. Ce motif peut être précisé dans les 15 jours de l’acceptation du CSP, à la demande du salarié ou à l’initiative de l’employeur.
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Affaires
16/05/2023
La comédiation : une médiation augmentée
Pourquoi recourir à une comédiation ? Comment constituer un duo de médiateurs ? Quel est le coût d’une telle solution ? Claude Amar et Garance Goujard, cofondateurs et médiateurs au sein du cabinet Mediation & Resolution, nous font part de leur expérience sur la question.
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Social - Emploi/Chômage
16/05/2023
[WEBINAIRE] Ne manquez pas le webinaire Lefebvre Dalloz sur la réforme des retraites !
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Fiscal - Contrôle fiscal
16/05/2023
Le plan du Gouvernement contre la fraude fiscale
Intensification des contrôles, renforcement des moyens de la DGFiP et de la DGDDI, contrôle spécifique des opérations internationales et durcissement de la réponse pénale sont les thèmes du plan de lutte contre la fraude de Bercy.
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Social
15/05/2023
[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Tenue vestimentaire au travail : l'employeur peut-il l'imposer ?
Le salarié peut-il se vêtir au travail comme il le souhaite ? Et si non, quelles sont les restrictions qui peuvent être apportées à ses droits ? Tour d'horizon de la liberté de se vêtir au travail avec Sophie André, journaliste juridique aux Editions Lefebvre Dalloz.
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Social
15/05/2023
Salon Préventica 2023 à paris : Lefebvre Dalloz vous y attend !
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Social - Rupture du contrat de travail
15/05/2023
La présomption de démission en cas d'abandon de poste est entrée en vigueur
Afin de limiter le recours des salariés à l'abandon de poste, la loi « marché du travail » a institué une présomption de démission lorsque le salarié abandonne volontairement son poste. Le décret du 17 avril 2023 vient parfaire la procédure de mise en œuvre de cette présomption et permet ainsi l'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif. Il a été aussitôt complété par un questions-réponses du ministère du Travail.
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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
15/05/2023
Crédit d’impôt recherche collaborative : Bercy a mis ses commentaires en consultation publique
L'administration met en consultation publique jusqu'au 31 mai 2023 ses commentaires du crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative issue de la loi de finances pour 2022.
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Affaires - Concurrence
15/05/2023
Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées
La Commission européenne précise les conditions d’application du règlement dit « DMA », qui vise à réguler les pratiques des géants du numérique ; notamment elle publie le formulaire nécessaire à une entreprise pour notifier à la Commission sa qualité de « contrôleur d’accès ».
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Immobilier - Entrepreneur
15/05/2023
L’entreprise n’est pas responsable des désordres imputables au loueur de la grue de chantier
L’entreprise de gros œuvre qui loue une grue de chantier n’engage pas sa responsabilité envers le maître de l’ouvrage en cas de dommage à un bâtiment imputable au loueur de grue, en l’absence d’une relation de sous-traitance entre eux.
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Patrimoine
15/05/2023
[LA VIDEO DE LA SEMAINE] 5 minutes d’arrêts en droit de la famille - Episode 1
Retrouvez en vidéo la présentation de 3 arrêts marquants en droit de la famille par Florence Gall - rédactrice coresponsable du Mémento Droit de la famille et du BPAT, et de Caroline Cros - rédactrice en droit de la famille ; présentation animée par Olivier Martineau, secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz.