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Archives : Janvier 2016

Fiscal - CET (CFE/CVAE)
20/01/2016
Zones urbaines en difficulté : les plafonds d’exonération de cotisation foncière inchangés en 2016
Les limites de bases nettes exonérées de cotisation foncière des entreprises pour 2016 dans les zones urbaines en difficulté sont les mêmes que pour 2015.
Affaires - Sociétés
20/01/2016
Le rapport destiné à « Lever les freins à l’entreprenariat individuel » remis à Emmanuel Macron
QUOTI-20160119-UNE-fiscal-abattement-dirigeant-retraite-plusvalues-approche-eco-effectif.jpg
Fiscal - Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
19/01/2016
Abattement dirigeant : approche économique de la condition d'effectif
Pour l'appréciation de la condition d'effectif (250 employés maximum) à laquelle est subordonné le bénéfice de l'abattement pour durée de détention sur la plus-value, les intérimaires comptent dans l'effectif de l'entreprise utilisatrice.
Affaires - Consommation
19/01/2016
Médiateurs de la consommation : la première liste bientôt en ligne
Immobilier - Assurance responsabilité
19/01/2016
Responsabilité décennale : publication du modèle d'attestation d'assurance
Social - Rupture du contrat de travail
19/01/2016
Echanger avec une subordonnée via une messagerie privée peut constituer une faute
Le fait pour un salarié d’échanger des mails avec sa subordonnée sur une messagerie privée et hors temps de travail justifie un licenciement pour faute grave s’il dénote de la part de l’intéressé une confusion entretenue entre les sphères privée et professionnelle.
Affaires - Consommation
19/01/2016
Promotion pour l’utilisation de la carte bancaire dès le premier euro dans les commerces
Immobilier - Autorisations administratives
18/01/2016
Les autorisations de construire sont valables plus longtemps
La durée de validité des permis de construire, d’aménager, de démolir ainsi que celle des décisions de non-opposition à déclaration préalable est portée à trois ans.
Patrimoine - Placements immobiliers
18/01/2016
Le taux du livret A se maintient, celui du PEL baisse
Fiscal - Impôt sur le revenu
18/01/2016
Impôt sur le revenu : Bercy favorable à un prélèvement à la source opéré par les entreprises
Affaires - Divers
18/01/2016
Léger regain des créations d’entreprises en décembre
Affaires - Sociétés
18/01/2016
Faible augmentation du tarif des annonces légales pour 2016
L'augmentation du tarif est faible, voire nulle dans certains départements (notamment, Yvelines, Val-d'Oise, Nord-Pas-de-Calais).
QUOTI-20160118-UNE-social-interessement-affecte-pee-pei.jpg
Social - Epargne salariale et actionnariat
18/01/2016
Depuis le 1er janvier 2016, l'intéressement est affecté par défaut au PEE ou PEI
Un décret permet l’application effective au 1er janvier 2016 de certaines mesures relatives à l’épargne salariale prévues par la loi du 6 août 2015, dite loi « Macron ». C’est le cas par exemple de l’affectation par défaut de l’intéressement à un plan d’épargne salariale.
Fiscal - Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
18/01/2016
Complément de prix et abattement pour durée de détention : la réserve du Conseil constitutionnel
Un an pour contester l'imposition en 2014 des compléments de prix perçus en 2013 et se rapportant à des cessions intervenues avant 2013.
Affaires - Consommation
15/01/2016
Prix à la consommation : + 0,2 % en décembre
QUOTI-20160115-ANIM-BRDA.jpg
Affaires - Cession
15/01/2016
Quelques mots sur le projet de réforme du droit des contrats
Les entretiens du droit des sociétés des Avocats Conseils d’entreprises (ACE), qui se sont déroulés le 12 novembre 2015, ont eu pour thème les incidences du projet de réforme du droit des contrats sur les cessions d’entreprise. Les interventions sont publiées au BRDA 1/16. Retrouvez ici l’une d’elles, dans laquelle le Professeur Couret dresse le « portrait-robot » du projet de réforme.
QUOTI-20160115-UNE-fiscal-crowdlending-perte-capital-imputable.jpg
Patrimoine - Revenus de capitaux mobiliers
15/01/2016
Fiscalité du "crowdlending" : la perte en capital est imputable sur les intérêts d’autres prêts
La perte subie par un particulier en cas de de non-remboursement d'un prêt consenti à compter de 2016 dans le cadre du financement participatif devient imputable sur les intérêts perçus sur des prêts de même nature.
Patrimoine - Successions et donations
15/01/2016
Incapacités de recevoir des libéralités de personnes âgées ou handicapées : du nouveau !
Les employés de maison sont interdits de dons et legs tandis que les personnes morales du médico-social peuvent en bénéficier.
Social - Emploi/Chômage
15/01/2016
Travail dissimulé : des auto-entrepreneurs trop dépendants pour être vrais
Se rend coupable de travail dissimulé l’employeur qui fait travailler dans les mêmes conditions ses anciens salariés sous le statut d’auto-entrepreneurs.
Affaires - Location
15/01/2016
Baux d’habitation : très léger recul de l’IRL au 4e trimestre 2015