Archives : Décembre 2019

Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l'essentiel de l'actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.

Une ordonnance élargit le champ d’application du dispositif d’encadrement des rémunérations des mandataires sociaux des sociétés cotées, tout en maintenant le principe d’un double vote. 

Retrouvez en vidéo l'essentiel de l'actualité de la semaine écoulée.

Est conforme à la Constitution l'obligation faite aux PME qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt pour investissement en Corse d’avoir entièrement libéré leur capital.

Un dirigeant de société mise en liquidation judiciaire ne peut pas être condamné à une mesure de faillite personnelle pour avoir détourné un actif le jour de l’ouverture de la liquidation.

Vidéos sur la réforme du diplôme de comptabilité et de gestion, l'INFO/INTOX Vernimmen, le harcèlement en entreprise... Vous les avez manqué ? Retrouvez dans ce dossier toutes les vidéos que nous avons publiées sur notre site au mois de novembre. 

Faute de lien de subordination entre une association sportive et des joueurs, ces derniers ne sont pas des salariés ; les primes de match qui leur sont versées ne sont donc pas soumises à cotisations de sécurité sociale.