Archives : Mai 2020

Le numérique, le digital, l’intelligence artificielle… continuent de révolutionner le métier d'expert-comptable. Gain de temps et de productivité, recentrage, leviers de croissance, outils, nouvelle organisation du travail… Yoann Brugière, co-fondateur et associé d’Orbiss, décrypte ces changements profonds dans un contexte sanitaire qui ne fait que renforcer l’impérieuse nécessité, pour les cabinets, de ne pas rater le coche.

Les défaillances d’entreprises vont inévitablement se multiplier du fait de la crise sanitaire et économique. Dans ce contexte, une attention toute particulière doit être portée aux créances clients à la clôture. Le traitement comptable est toutefois différent selon les clôtures 2019 ou 2020 et selon que la défaillance a ou non un lien direct avec la situation à la clôture.

La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre.

En tableaux, le point sur l’ordre du jour des textes discutés devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Le recueil du consentement au mariage d'une épouse par une procuration conformément au droit marocain n'est pas manifestement incompatible avec l'ordre public international, en l'absence de contestation touchant à l'intégrité du consentement.

La deuxième loi de finances rectificative met en place un dispositif incitant les bailleurs relevant des revenus fonciers, des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux à consentir des abandons de créances de loyers à destination des entreprises.

Distribution de masques et de gel hydroalcoolique, salles de réunion transformées en espaces de travail, parois en plexiglas sur les bureaux, accès limité à la cantine, marquages au sol… Voilà à quoi pourraient ressembler les nouveaux espaces de travail, le 11 mai, selon une récente enquête flash de l’ANDRH et menée auprès de ses adhérents sur les plans de déconfinement. Le point avec les Editions Législatives. 

Le patrimoine de la caution, mariée sous le régime de la communauté, était moindre que ce qu'indiquait la fiche de renseignements, des biens propres de son conjoint ayant été mentionnés. Face à cette anomalie apparente, la banque aurait dû faire des vérifications.

L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrêtées si elles aboutissent à verser au salarié un montant net inférieur au Smic brut.

Lorsqu’une demande de permis dans un site inscrit porte à la fois sur une construction et sur une démolition, le silence de l’administration fait naître un refus implicite d’autoriser tant la construction que la démolition.

Plusieurs mesures temporaires sont adoptées afin d'éviter les ruptures de versement d'allocations chômage pendant la crise sanitaire et de neutraliser l'impact de la période de confinement sur le calcul des droits futurs.

La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre.

L’augmentation des besoins en trésorerie des entreprises pendant la crise sanitaire rend souvent nécessaire le soutien financier entre entités d’un même groupe, ce qui fait naître un certain nombre de questions fiscales. Analyse par CMS Francis Lefebvre Avocats.

La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d'être complétée. Le point dans Alertes et Conseils immobilier.

Le taux de TVA de 5,5 % s’applique jusqu’au 31 décembre 2021 aux masques de protection, aux tenues de protection et aux produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19. 

Un arrêté ministériel, en lien avec la crise actuelle, vient d'être publié ce 29 avril 2020, concernant les tarifs des prestations des notaires et des huissiers. Quelle est son incidence ? Réponse dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

L’augmentation du montant de la prime en 2020 n’a pas d’impact sur les comptes clos avant le 1er avril 2020.

En cas d’heures supplémentaires effectuées entre le début du confinement et la fin de l’état d’urgence sanitaire lié à l'épidémie de coronavirus Covid-19, la limite d’exonération d’impôt sur le revenu est portée à 7 500 € par la deuxième loi de finances rectificative pour 2020.

Dans le cadre du dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), la possibilité de conclure des accords d’intéressement dérogatoires a été ouverte. Selon le ministère du travail et le réseau des Urssaf, ces dérogations ne sont pas conditionnées au versement d’une Pepa.

Quels sont les délais d’opposition des créanciers au titre des opérations de dissolution sans liquidation, plus communément appelées transmissions universelles de patrimoine (TUP), en cours depuis le 12-4-2020 ou dont la mise en œuvre est proche ? Réponse de CMS Francis Lefebvre Avocats.