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Accueil/ Archives/ 2020
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Archives : Novembre 2020

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Affaires
30/11/2020
Bâtonnat de Paris 2022-2023 : Julie Couturier et Vincent Nioré élus respectivement bâtonnière et vice-bâtonnier
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Social - Santé et sécurité au travail
30/11/2020
Arrêt de travail « Covid » : les règles dérogatoires d’octroi des indemnités journalières de la sécurité sociale jusqu’au 31 décembre
Les conditions dérogatoires de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale mises en place en faveur des personnes en arrêt de travail parce qu’elles sont vulnérables, sont « cas contacts » ou doivent garder leur enfant placé en isolement sont prolongées jusqu’à la fin de l’année.
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Affaires - Informatique et libertés
30/11/2020
La Cnil actualise sa politique en matière de cookies
La Cnil publie des lignes directrices modificatives et une nouvelle recommandation afin, notamment, de préciser les modalités de l’information et du consentement de l’internaute concernant l’usage des cookies et autres traceurs. Aperçu des principales dispositions de ces deux textes.
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Immobilier - Copropriété
30/11/2020
Covid-19 : nouvelle prolongation des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG
Allongé à plusieurs reprises depuis mars dernier, le délai de report des contrats de syndic est à nouveau prorogé. La possibilité, pour les syndics, d’organiser des assemblées générales exclusivement dématérialisées est également prolongée.
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Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
30/11/2020
PLF 2021 : le Gouvernement serait autorisé à généraliser la facturation électronique par ordonnance
Une ordonnance à prendre en 2021 permettrait au Gouvernement de rendre progressivement obligatoire la facturation électronique et la transmission dématérialisée de données à l'administration fiscale.
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Affaires
30/11/2020
[Vidéo] Covid-19 et baux commerciaux : quelques mesures en faveur des locataires
Les confinements successifs ont entraîné la fermeture de nombreuses entreprises et ralenti l’activité de beaucoup d’autres. Dans ce contexte économique difficile, quelques mesures peuvent jouer en faveur du locataire, titulaire d’un bail commercial. Nos explications en vidéo.
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Social - Rupture du contrat de travail
27/11/2020
La consultation du comité concerne-t-elle le licenciement d’un ancien élu encore protégé ?
Pour la cour administrative d'appel de Nantes, la protection complémentaire accordée à certains anciens représentants du personnel après la fin de leur mandat n'emporte pas l'obligation de consulter le comité d'entreprise si leur licenciement est envisagé. 
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Social
27/11/2020
[Webinaire] Télétravail : tour d’horizon des règles à respecter
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Affaires
27/11/2020
[Dossier spécial] Covid-19 et Baux commerciaux 
Les confinements successifs ont entraîné la fermeture de nombreuses entreprises et ralenti l’activité de beaucoup d’autres. Dans ce contexte économique difficile, locataires et bailleurs s’opposent sur la question du paiement des loyers commerciaux. Retrouvez l’actualité sur cette question dans notre dossier spécial Covid-19 et baux commerciaux, alimenté régulièrement par les derniers articles de nos rédactions. 
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Immobilier - Copropriété
27/11/2020
Il peut y avoir abus de majorité ou de minorité même dans une copropriété à deux
Une décision peut être annulée pour abus de majorité ou de minorité dans une copropriété ne comportant que deux copropriétaires.
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Fiscal - Taxes et participations assises sur les salaires
27/11/2020
Participation-construction : investissements à réaliser avant la fin de l'année 2020
Les employeurs qui occupent au moins cinquante salariés devront avoir réalisé, au plus tard le 31 décembre prochain, des investissements dans la construction ou le logement pour un montant égal à 0,45 % des salaires versés en 2019.
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Affaires
26/11/2020
Laurent Hénart rejoint le cabinet GB2A Avocats en qualité d’associé 
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Affaires
26/11/2020
[Vidéo #2] La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
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Affaires - Vente à distance
26/11/2020
Jamais de droit de rétractation pour l'acheteur à distance de fournitures sur mesure
Le consommateur qui a conclu un contrat à distance portant sur la vente d’un bien devant être confectionné selon ses spécifications ne bénéficie pas du droit de se rétracter, même si le professionnel n’a pas entamé la production du bien.
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Association - Collaborateurs salariés
26/11/2020
Quand la perte d'une subvention justifie un licenciement économique
La suppression d'un poste de comptable à la suite du retrait de la subvention grâce à laquelle l'association survivait financièrement justifie le licenciement économique de la salariée occupant ce poste.
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Fiscal - Taxes diverses
26/11/2020
PLF 2021 : un malus auto au poids s'appliquerait à compter de 2022
Une nouvelle taxe assise sur la masse du véhicule, appelée taxe sur la masse en ordre de marche, s’appliquerait à compter du 1er janvier 2022 sur la première immatriculation des véhicules de tourisme de plus de 1 800 kg.
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Social - Travail indépendant
26/11/2020
PLFSS 2021 : de nouveaux amendements adoptés par les sénateurs en première lecture
Le PLFSS pour 2021 a poursuivi son parcours parlementaire au Sénat où il a été voté, en première lecture, le 17 novembre 2020. Le dispositif de soutien aux entreprises pour faire face à la seconde vague de l’épidémie a notamment été adapté. Tour d’horizon des principaux amendements adoptés.
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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
25/11/2020
PLF 2021 : les contours du crédit d'impôt pour abandons de loyers sont connus
Conformément aux annonces du Gouvernement, les députés ont adopté lors de la discussion du projet de loi de finances un crédit d'impôt pour encourager les abandons de loyers consentis aux entreprises durement touchées par les conséquences économiques de la crise Covid-19.
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Affaires
25/11/2020
[Vidéo] La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19
Le dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement maintenu une année supplémentaire. Nous vous le présentons en vidéo. Dans ce premier épisode, voici les procédures pouvant aider le chef d'entreprise à anticiper les difficultés pour éviter le pire.
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Social - Contrôle/contentieux
25/11/2020
L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
En l’absence d’avis préalable, le contrôle Urssaf est nul, ce qui emporte la nullité de la mise en demeure et de la contrainte lui faisant suite.