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Archives : Janvier 2024

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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
08/01/2024
Loi de finances pour 2024 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
La loi de finances pour 2024 comporte de nombreuses mesures à destination des entreprises. Tour d’horizon des plus importantes d’entre elles.
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Particuliers
08/01/2024
[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Les crimes Thierry Paulin & Guy Georges face aux fichiers des empreintes digitales et génétiques
Nous écoutons dans ce deuxième épisode Gilbert Thiel, qui a instruit l’affaire Guy Georges, expliquer comment les empreintes digitales ou génétiques ont, finalement, participé à l’établissement de la vérité dans ces deux célèbres affaires.
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Social - Travail indépendant
08/01/2024
L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Eligibilité aux taux réduits des cotisations maladie et allocations familiales, clarification du nouveau régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle homologuée, réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants. Telles sont les mesures phares de la loi dont nous vous proposons ici un résumé.
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Patrimoine - Successions et donations
08/01/2024
Obtenir par fraude un acte de notoriété n’est pas une atteinte à la confiance publique
N’est pas coupable d’atteinte à la confiance publique la veuve qui se fait délivrer un acte de notoriété en omettant sciemment de révéler l’existence de sa belle-fille car le notaire n’est ni une administration publique ni un organisme chargé d’une mission de service public.