With your agreement, we and our 866 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
Accueil/ Archives/ 2024/ 01
/ 6
2024202320222021202020192018201720162015
Janv.
Janvier
Févr.
Février
Mars
Mars
Avr.
Avril
Mai
Mai
Juin
Juin
Juill.
Juillet
Août
Août
Sept.
Septembre
Oct.
Octobre
Nov.
Novembre
Déc.
Décembre

Archives : Janvier 2024

quoti-20240108-lf.jpg
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
08/01/2024
Loi de finances pour 2024 : quelles nouveautés pour les entreprises ?
La loi de finances pour 2024 comporte de nombreuses mesures à destination des entreprises. Tour d’horizon des plus importantes d’entre elles.
vignette-podcast-crimes-face-droit-quotidienne.jpg
Particuliers
08/01/2024
[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Les crimes Thierry Paulin & Guy Georges face aux fichiers des empreintes digitales et génétiques
Nous écoutons dans ce deuxième épisode Gilbert Thiel, qui a instruit l’affaire Guy Georges, expliquer comment les empreintes digitales ou génétiques ont, finalement, participé à l’établissement de la vérité dans ces deux célèbres affaires.
quoti-20240108-lfss.jpg
Social - Travail indépendant
08/01/2024
L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Eligibilité aux taux réduits des cotisations maladie et allocations familiales, clarification du nouveau régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle homologuée, réforme de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants. Telles sont les mesures phares de la loi dont nous vous proposons ici un résumé.
quoti-20240108-notaire.jpg
Patrimoine - Successions et donations
08/01/2024
Obtenir par fraude un acte de notoriété n’est pas une atteinte à la confiance publique
N’est pas coupable d’atteinte à la confiance publique la veuve qui se fait délivrer un acte de notoriété en omettant sciemment de révéler l’existence de sa belle-fille car le notaire n’est ni une administration publique ni un organisme chargé d’une mission de service public.