Le dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travailleur de nuit ouvre droit à réparation
Dans un arrêt du 27 septembre, la Cour de cassation considère, dans la lignée de décisions récentes, que le dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail de nuit cause nécessairement un préjudice au salarié. Pour échapper à une telle condamnation pécuniaire, l'employeur doit être en mesure de prouver que ces durées maximales n'ont pas été dépassées.
