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Accueil/ Archives/ 2017/ 09
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Archives : Septembre 2017

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Association - Notions juridiques générales sur les associations
13/09/2017
L’organisation d’un festival annuel de rock ne donne pas à une association la qualité de commerçant
N’est pas commerçante une association qui organise, conformément à son objet social, un festival de rock dès lors qu’elle ne le fait qu’une fois par an.
QUOTI-20170912-UNE-social.jpg
Social - Contrôle/contentieux
12/09/2017
Provocations, diffamations et injures discriminatoires en entreprise : les sanctions s'alourdissent
La répression des contraventions de provocation, diffamation et injure à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe pouvant se produire dans des lieux non publics, notamment dans les entreprises, est renforcée.
QUOTI-20170912-breve-en-pratique.jpg
Affaires
12/09/2017
Nouvelle fiche pratique... Minibons, une nouvelle opportunité de financement des entreprises
QUOTI-20170912-BREV-affaires.jpg
Affaires - Contrats (règles communes)
12/09/2017
Transport aérien : indemnisation du client victime d'un retard
QUOTI-20170912-BREV-immobilier.jpg
Patrimoine - Immobilier
12/09/2017
Le moral des professionnels de l'immobilier reste bon
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Fiscal - Conventions internationales
12/09/2017
EU Estonian presidency warns against « quick fixes » to tax digital economy
Estonia has warned its peers against the temptation to use “quick fixes” to make sure internet giants such as Amazon and Google pay their fair share of taxes.
QUOTI-20170911-BREV-affaires.jpg
Affaires - Avocat
11/09/2017
Les avocats du Barreau de Paris à la rencontre des Parisiens
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Affaires - Baux
11/09/2017
Baux commerciaux : application dans le temps de la loi Pinel réputant une clause illégale non écrite
Depuis la loi Pinel de 2014, les clauses contraires au statut des baux commerciaux sont réputées non écrites alors qu'elles étaient nulles auparavant. La nouvelle sanction ne s'applique pas aux procédures en cours au 20 juin 2014.
QUOTI-20170911-ANIM-comptable.jpg
Affaires - Finances de l'entreprise
11/09/2017
Minibons, une nouvelle opportunité de financement des entreprises
Entré en vigueur en octobre 2016, ce nouvel instrument vient, dans le cadre du financement participatif, se substituer aux bons de caisse. Il permet aux porteurs de projets d’accéder à des financements faisant appel à un large public (crowdlending). Questions/Réponses extraites d'Alertes & Conseils Gestion Finance.
QUOTI-20170911-UNE-patrimoine.jpg
Patrimoine - Autorité parentale
11/09/2017
Les enfants en résidence alternée comptent pour le calcul de l’APL et du RSA
En cas de résidence alternée, chaque parent peut bénéficier de l’APL au titre de la période à laquelle il accueille son enfant ainsi que de la moitié des majorations pour enfants du RSA.
QUOTI-20170908-UNE-social.jpg
Social - Rupture du contrat de travail
11/09/2017
Réforme du Code du travail par ordonnances : la loi d’habilitation validée par les Sages
Le Conseil constitutionnel vient de valider l’ensemble de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. La promulgation et la publication de la loi au JO vont donc pouvoir intervenir dans les prochains jours.
QUOTI-20170911-UNE-fiscal2.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
11/09/2017
Saisie des loyers par un créancier du bailleur : la TVA exigible chez ce dernier
Le paiement du créancier qui saisit les loyers valant encaissement de ceux-ci par le bailleur, les conditions d'exigibilité de la TVA sont remplies.
QUOTI-20170908-affaires.jpg
Affaires - Contrats (règles communes)
08/09/2017
Contrats successifs rémunérant différemment un prestataire : comment faire ?
Lorsque deux contrats successifs accordent à un prestataire un bonus différent en cas d’obtention d’une autorisation administrative, seul celui prévu par le contrat fixant spécifiquement cette mission est dû, sous peine d’aboutir à un cumul incohérent des bonus.
QUOTI-20170908-UNE-soc.jpg
Social
08/09/2017
Réformes sociales – épisode 3 : Retour sur les projets d’ordonnances
Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont dévoilé le contenu des cinq projets d’ordonnances visant à réformer le Code du travail le jeudi 31 août 2017. Flash back sur la cristallisation du texte.
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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
08/09/2017
Les dépenses liées à la lutte contre la cybercriminalité sont-elles éligibles au CIR ?
QUOTI-20170908-UNE-social2.jpg
Social - Protection sociale
08/09/2017
Le malaise survenu chez le médecin du travail est présumé être un accident du travail
Le malaise survenu dans les locaux de la médecine du travail dans l’attente d’un examen est présumé imputable au travail.
QUOTI-20170908-UNE-affaires.jpg
Affaires - Divers
08/09/2017
Portée territoriale du droit au déréférencement : le Conseil d’Etat se tourne vers la CJUE
Cet été, le Conseil d'Etat a soumis plusieurs questions préjudicielles à la CJUE sur la portée territoriale du droit au déréférencement. La balle est dans le camp de l'institution luxembourgeoise.
QUOTI-20170907-UNE-social.jpg
Social - Protection sociale
07/09/2017
Sécurité sociale : la signification de la contrainte doit justifier du montant des sommes réclamées
Si la signification de la contrainte ne mentionne pas le même montant que la contrainte, elle doit comporter un décompte justifiant de la différence.
QUOTI-20170904-livre-blanc-bail-commercial.jpg
Immobilier
07/09/2017
Nouveau livre blanc en ligne ... Bail commercial : sort du loyer variable lors du renouvellement
QUOTI-20170907-UNE-fiscal.jpg
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
07/09/2017
Les annonces fiscales du Gouvernement en faveur des indépendants
Revalorisation des limites du régime micro et exonération de cotisation minimum de CFE pour les très petites entreprises devraient être inscrits dans le projet de loi de finances.