Archives : Juin 2020

Défense des droits des usagers des services publics, droits de l’enfant, lutte contre les discriminations, protection des lanceurs d’alerte… A quelques semaines de la fin de son mandat de Défenseur des droits, Jacques Toubon dresse le bilan de son activité pour l’année 2019.

Le dispositif d'aide versée par le fonds de solidarité fait l'objet de nouveaux aménagements, consistant principalement à assouplir les conditions d'éligibilité de l'aide versée pour le mois de mai 2020. Les délais de transmission des demandes sont par ailleurs prorogés.

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, déposé le 10 juin 2020 à l’Assemblée nationale, sera examiné par les députés à partir du 29 juin. Son objectif principal est de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 en allégeant les charges pesant sur la trésorerie des entreprises, ce qui se traduirait, au plan social par la mise en place de plusieurs dispositifs d’aide en matière de cotisations et contributions sociales à destination des employeurs et des indépendants.

L’impact économique de la crise sanitaire du Covid-19 a suscité une réaction rapide non seulement des gouvernants et du législateur mais aussi des autorités de concurrence en réponse aux inquiétudes et interrogations des opérateurs économiques. Quelles sont les mesures mises en place pour faciliter la coopération entre entreprises en période de crise sans risque d’entrave au jeu de la concurrence ? Quel calendrier anticiper pour les opérations de concentration ? Le point avec CMS Francis Lefebvre Avocats.  

L’outil Case Law Analytics associe IA et expertise judiciaire. Intégré au portail Dalloz-Avocats.fr, il va transformer le quotidien des avocats. Les explications de Jacques Levy-Vehel, Mathématicien, Président fondateur de Case Law Analytics et de Catherine Legargeant, Directrice du Marché Avocats chez Lefebvre Sarrut.

L’administration publie ses commentaires définitifs sur le dispositif de plafonnement de la déductibilité des charges financières nettes. Les premiers ajustements apportés au régime par la loi de finances pour 2020 sont également commentés.

Le bailleur de locaux commerciaux peut valablement notifier au locataire son intention de vendre les locaux après les avoir fait évaluer par un agent immobilier et étudié le marché, démarches inhérentes à tout processus de commercialisation.

La période d’application de la réduction de certains délais relatifs à la conclusion et à l’extension des accords collectifs liés à l’épidémie de Covid-19 est prolongée.

Depuis le 27 mars 2020, les grandes entreprises bénéficiant d’aides de l’État doivent s’engager à ne pas verser de dividendes en 2020. Nous revenons sur les principaux points d’attention de ce dispositif et sur les principales questions comptables et juridiques qui se posent.

Le régime des baux portant sur des logements HLM et ne faisant pas l’objet d’une convention passée en application de l’article L 351-2 du CCH s’applique, en cas d’acquisition de logements faisant l’objet de baux d’habitation de droit commun, à compter de leur reconduction.

Tous les notaires ou presque adorent Balzac. Il le leur rend bien mal ! Jean-François Sagaut et Muriel Suquet-Cozic, auteurs d'un "Dictionnaire insolite du notariat", récemment paru, qui dévoile avec science et esprit les codes et rites d'une profession aussi méconnue que connue, ont amicalement demandé à Pierre Odolant d'éclairer ce paradoxe. Nous reproduisons ci-après, extraite de ce dictionnaire à lire comme un roman, l'étude qu'il a ainsi consacrée aux piquantes relations nouées entre l'architecte de La Comédie humaine et le notariat de son temps.

Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions adoptées par l’assemblée générale au nom de l’intérêt collectif des copropriétaires, décisions qui s’imposent aux copropriétaires tant que la nullité n’en a pas été prononcée.

Information des consommateurs sur les produits générateurs de déchets, sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques, sur l’indisponibilité des pièces détachées ou sur les modalités du tri ; incitation à la réparation des produits non conformes ; lutte contre l’obsolescence logicielle ; réglementation de la vente en vrac… La loi de lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire impose de nombreuses nouvelles obligations aux professionnels.

De la loi dite Avia il ne reste quasiment rien, le Conseil Constitutionnel ayant veillé avec rigueur à la sauvegarde des libertés fondamentales, et plus précisément de la liberté d'expression et de communication.

Oubli de souscription, incohérences entre déclaration et facture, non-régularisation de la TVA... Les embûches ne manquent pas au moment de faire votre déclaration de TVA et nécessitent une attention de tous les instants. Une mission pour l'Agence Sans Risques ! 

Le prochain Congrès des notaires de France vient d’être confirmé du 8 au 11 octobre prochains à Paris. Tout en annonçant que la protection des participants sera la préoccupation majeure des organisateurs de ce 116e Congrès, Jean-Pierre Prohaszka - son président - insiste sur l’importance de ne pas manquer « la plus grande manifestation de la profession ». Un événement qui, chaque année, permet aux notaires de sensibiliser les pouvoirs publics à leurs attentes et à celles des citoyens mais aussi de se retrouver pour partager des moments de convivialité.

Les délais des procédures de saisie immobilière sont suspendus pendant la période compris entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus.