Archives : Avril 2020

Francis Lefebvre Formation et Elegia, organismes de formation du groupe Lefebvre Sarrut, vous proposent des webinaires à revoir gratuitement de chez vous ! Profitez de ces temps de confinement pour suivre l’actualité ou approfondir un sujet.

Du fait de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont temporairement autorisées à évaluer de manière forfaitaire les montants de TVA déclarés.

L’épidémie de Covid-19 a conduit les pouvoirs publics à mettre en place différents dispositifs de soutien aux entreprises et aux salariés devant interrompre leur activité du fait des mesures d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile. Comment ces dispositifs s'articulent-ils entre eux ? Le site DSN info fait le point. 

Bercy officialise le report au 31 mai de la date limite de souscription des déclarations de résultat 2019.

En raison des difficultés occasionnées par la crise sanitaire, certains locataires de logements peuvent rencontrer des difficultés pour payer leurs loyers. Aucun dispositif particulier n'a été prévu dans cette hypothèse.

Très attendu, le guide officiel de sécurité sanitaire à l'attention des professionnels du BTP vient d'être publié, après sa validation par les pouvoirs publics. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

Extension du dispositif, entreprises indemnisées à 100 % dans la limite de 4,5 Smic, formalités allégées et accélérées : tels sont les principaux aménagements apportés par le Gouvernement au mécanisme de l'activité partielle pour faire face à l'actuelle crise sanitaire.

Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.

La radiation d’office d’une SARL du RCS par le greffier du tribunal de commerce n’a pas pour effet de mettre fin aux fonctions de son gérant, si bien qu’un jugement peut être valablement signifié à cette société, qui dispose toujours d’un représentant légal.

Du fait de l’état d’urgence sanitaire, l’Autorité de la concurrence adapte les délais et procédures en matière de concentrations économiques et de pratiques anticoncurrentielles.

La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.

Accompagnement des entreprises, décision de report ou de maintien des visites médicales, prescription d’arrêts de travail et de tests de dépistage : les services de santé au travail sont mis à contribution pendant la crise du Coronavirus.

Dans le contrat de construction de maison individuelle avec plan, si le maître de l’ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception et si des réserves ont été formulées, l’action en paiement du solde du prix exercée par le constructeur se prescrit par 2 ans à compter de la levée des réserves.

Comme pour le mois de mars, les entreprises rencontrant des difficultés liées à la crise sanitaire peuvent reporter leurs impôts directs dus au cours du mois d'avril.

Peu de salariés, beaucoup de coûts fixes, une trésorerie exsangue, le tableau dressé par Maître Gribelin est sombre.

La CNCC et le CSOEC ont publié, le 25 mars dernier, une liste de questions-réponses (FAQ) portant sur les aspects comptables, d’audit et juridiques relatifs aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19. Sont présentées ci-après les questions d’ordre comptable notamment en IFRS, soulevées par les commissaires aux comptes dans le cadre de l’arrêté des comptes clos au 31 décembre 2019 (y compris pour les clôtures antérieures au 31 décembre 2019.

Le rapport de gestion des sociétés commerciales doit exposer les événements importants survenus après la date de la clôture de l’exercice, ainsi que les principaux risques et incertitudes auxquels la société fait face. Concrètement, que doit-il mentionner concernant la crise sanitaire que traverse le monde actuellement ? Eclairage de Me Riberprey, associée de PDGB Avocats.

L'administration met en consultation publique, jusqu'au 13 avril, ses commentaires sur l'ordonnance relative aux délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.