Archives : Avril 2020

Difficile de s’y retrouver dans la durée de la période d’essai : CDI ou CDD ? ouvrier, employé ou cadre ? renouvelable ou pas ? prévue par la loi, la convention collective ou le contrat de travail ? On vous explique tout en motion design.

Publication de décrets d'application, aide pour les indépendants, activité partielle, FNE-Formation, inspection du travail... Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.

Dans le prolongement de l'allocution télévisée du Président de la République, un nouveau décret vient d'être publié dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le point dans cet article extrait d'Alertes et Conseils immobilier. 

Des consultations médicales réalisées par téléphone peuvent être exonérées de TVA si elles poursuivent une finalité thérapeutique et sont réalisées par des personnes ayant les qualifications professionnelles requises.

Dans deux arrêts n° 421441 et n°421444 du 12 février 2020, le Conseil d’Etat revient sur le traitement fiscal du gain réalisé par un dirigeant à l’occasion de la vente des actions CDA qu’il avait acquises dans le cadre d’un management package.

Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire actuelle sur les emprunts immobiliers ? Comment envisager la sortie de crise ? Eléments de réponse avec Frank Roullier, directeur général de la Compagnie Européenne de Crédit.

Un salarié qui démissionne peut bénéficier des allocations de chômage à condition d’avoir travaillé 5 ans sans interruption et d’avoir un projet de reconversion réel et sérieux attesté par une commission. Le point avec Stanislas de Fournoux, journaliste aux Editions Francis Lefebvre.

Le dirigeant d'une holding et de sa filiale, qui n'a pas recouvré les créances détenues par la première sur la seconde en vertu d'une convention de trésorerie mais qui n'a pas eu l'intention de favoriser la filiale, n'a pas été condamné à la faillite personnelle.

L'acceptation de l’offre d’achat d’un terrain par l’un des propriétaires indivis n’est pas valable faute de l’accord de tous les indivisaires, sauf preuve d’un mandat apparent.

Report du paiement des charges sociales et garanties des créances salariales... Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.

Le Code de la santé publique distingue selon que la personne en charge de la protection a une mission d’assistance ou de représentation relative à la personne, n’excluant ainsi aucune mesure de protection juridique (mandat de protection future, habilitations familiales...).

L'organisme Action Logement a récemment apporté des précisions importantes pour la souscription et la mise en œuvre de la garantie Visale, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19. Que faut-il savoir ? La réponse avec cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

La pandémie de Covid-19 et les mesures de confinement adoptées dans la plupart des Etats bouleversent l'exécution des contrats. Quels sont les outils offerts par le droit commun aux cocontractants  ? Me Biguenet-Maurel répond à nos questions.

Un salarié qui démissionne peut bénéficier des allocations de chômage à condition d’avoir travaillé 5 ans sans interruption et d’avoir un projet de reconversion réel et sérieux attesté par une commission. Le point avec Stanislas de Fournoux, journaliste aux Editions Francis Lefebvre.

Un professionnel Hoguet doit veiller à renouveler sa carte professionnelle en CCI, en temps utile. Quid avec la crise sanitaire liée au Covid-19 ? Eléments de réponse dans Alertes et Conseils immobilier.  

Compte tenu des difficultés qu'entraîne l'épidémie de Coronavirus aussi bien pour les usagers que pour l'administration fiscale, de nombreux délais en matière de contrôle fiscal sont « gelés » pendant la période d'urgence sanitaire.

Depuis le 25 mars, les experts-comptables ont déployé un dispositif citoyen pour renseigner sur toute la France les indépendants ou entreprises qui ne sont pas accompagnées par un expert-comptable. Un site web Appelleunexpert.fr constamment actualisé des dernières mesures vient compléter ce dispositif.

Le confinement des travailleurs frontaliers résidant en France n'a pas d'effet sur leur régime d'imposition.

Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, une ordonnance du 25 mars 2020 prévoit les conditions dans lesquelles l’employeur peut imposer la prise de congés payés et de jours de repos. Elle autorise également, dans certains secteurs d’activité, des dérogations aux durées maximales de travail.