With your agreement, we and our 802 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
Votre métier
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
Accueil/ Archives/ 2016/ 04
/ 2
2024202320222021202020192018201720162015
Janv.
Janvier
Févr.
Février
Mars
Mars
Avr.
Avril
Mai
Mai
Juin
Juin
Juill.
Juillet
Août
Août
Sept.
Septembre
Oct.
Octobre
Nov.
Novembre
Déc.
Décembre

Archives : Avril 2016

QUOTI-20160426-UNE-immobili.jpg
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
26/04/2016
La commission perçue par le dirigeant caution de sa société est imposable en BIC
Le traitement fiscal de la commission perçue par le dirigeant personne physique qui se porte caution pour sa société est précisé : charge déductible pour la société ; imposition en BIC pour le dirigeant.
QUOTI-20160425-BREV-fiscal-.jpg
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
26/04/2016
Date de dépôt des déclarations fiscales : des assouplissements pour les experts-comptables
QUOTI-20160426-BREV-simulat.jpg
Fiscal - Impôt sur les sociétés
26/04/2016
Contribution additionnelle à l’IS au titre des montants distribués : nouveau simulateur en ligne
QUOTI-20160426-affaires-tpe.jpg
Affaires - Divers
26/04/2016
TPE du commerce et de l'artisanat : santé fragile
QUOTI-20160425-UNE-fiscal-c.jpg
Fiscal - Contrôle fiscal
25/04/2016
Une société n’ayant plus de local en France doit néanmoins pouvoir y être contrôlée
Lorsqu’une entreprise ne dispose plus de locaux en France, elle doit proposer à l’administration un lieu, en principe situé en France, où les opérations de vérification de sa comptabilité pourront se dérouler en présence de la personne désignée pour la représenter.
QUOTI-20160425-BREV-patrimo.jpg
Patrimoine - Assurance vie et contrats de capitalisation
25/04/2016
Assurance-vie : alerte aux faux généalogistes !
QUOTI-20160425-fisc-plus-va.jpg
Particuliers - Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
25/04/2016
Plus-value en report avant 2013 : pas d’abattement mais un coefficient d’érosion monétaire
QUOTI-20160425-UNE-social-l.jpg
Social - Rupture du contrat de travail
25/04/2016
Prouver l'usage de stupéfiants par un salarié au moyen d'une ruse : une mauvaise idée !
Un employeur ne peut se prévaloir de la conduite par le salarié d’un véhicule de la société sous l'emprise de produits stupéfiants et du retrait de son permis après un contrôle routier dès lors qu’il a lui-même provoqué ce contrôle de manière déloyale.
QUOTI-20160425-UNE-immobili.jpg
Immobilier - Contrats immobiliers spéciaux
25/04/2016
Contrat de construction de maison individuelle : le banquier doit vérifier que le contrat comporte les plans
Le banquier qui finance un CCMI est tenu de vérifier, avant toute offre de prêt, que le contrat qui lui a été transmis comporte les énonciations imposées par la loi, parmi lesquelles figurent les plans de la maison.
QUOTI-20160425-BREV-affaire.jpg
Affaires - Bourse
25/04/2016
L’AMF consulte le public sur l’adaptation de sa réglementation au droit européen des abus de marché
QUOTI-20160422-ANIM-simulat.jpg
Fiscal - Impôt sur les sociétés
22/04/2016
Impôt sur les sociétés et contributions additionnelles... simulateur gratuit en ligne
QUOTI-20160422-UNE-patrimoi.jpg
Patrimoine - Assurance vie et contrats de capitalisation
22/04/2016
Assurance-vie : liberté dans la forme de la désignation du bénéficiaire
La désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie n’est soumise à aucune condition de forme particulière, mais la volonté certaine et non équivoque du souscripteur de désigner ce bénéficiaire est requise et soumise à l’appréciation des juges.
QUOTI-20160422-UNE-semaine-.jpg
Social - Rupture du contrat de travail
22/04/2016
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Plusieurs décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation sont à signaler cette semaine. Voici notre sélection.
QUOTI-20160422-UNE-affaires.jpg
Affaires - Sociétés
22/04/2016
Dissolution d'une société causée par l'extinction de son objet social
La cessation définitive de l'exploitation d'un fonds de commerce alimentaire à une adresse déterminée par une société, seule activité admise par la clause définissant son objet social, entraîne l'extinction de cet objet, ce qui implique la dissolution de cette société.
QUOTI-20160422-UNE-fiscal-o.jpg
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
22/04/2016
Missions des organismes de gestion agréés
Les organismes de gestion agréés ont notamment à l'égard de leurs adhérents une mission de sensibilisation à l'obligation fiscale de paiement rencontrant des difficultés financières.
QUOTI-20160421-UNE-fiscal-g.jpg
Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée
21/04/2016
Paiement consolidé de la TVA : pas de « groupe TVA » pour les petites entreprises
L'administration n'envisage pas d'étendre le régime optionnel de consolidation pour le paiement de la TVA à d'autres entreprises que celles relevant de la DGE.
QUOTI-20160421-social-loi-r.jpg
Social - Représentation du personnel
21/04/2016
Visioconférence pour les réunions des représentants du personnel
Le recours à la visioconférence pour la tenue des réunions des représentants du personnel est désormais possible.
QUOTI-20160421-BREV-affaire.jpg
Affaires - Entreprise en difficulté
21/04/2016
Au coeur du droit des affaires : Le compte courant d’associé et sa cession
QUOTI-20160421-UNE-comptabl.jpg
Comptable - Comptabilité et Fiscalité
21/04/2016
Informations comptables sur les délais de paiement : publication des modèles de tableaux
Un arrêté fixe les modèles de tableaux relatifs aux délais de paiement à fournir dans le rapport de gestion par les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016.
QUOTI-20160420-UNE-immo-pin.jpg
Patrimoine - Fiscalité
20/04/2016
Carotte fiscale et investissement raisonné