Archives : Septembre 2019

Le malaise dont a été victime un salarié juste après être arrivé dans l’entreprise est un accident du travail, peu important que l’intéressé n’ait pas encore gagné son poste et que les premiers symptômes soient apparus au cours du trajet.

Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l'essentiel de l'actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

La loi sur les droits voisins des éditeurs et agences de presse permet à ces derniers de négocier avec les géants du Web (Google, Facebook ou Twitter, notamment) une rémunération pour l’utilisation d’extraits d’articles, de photos ou de vidéos. Nous en présentons les principales dispositions.

La réponse n'est pas la même si le salarié est en arrêt maladie à la date de son départ en congés ou s'il tombe malade pendant ses vacances. Le point en 1.30 minutes avec Stanislas de Fournoux, journaliste au sein de la Rédaction Sociale des Editions Francis Lefebvre.

Bercy annonce un report de délai du paiement de l'impôt sur les revenus 2018 au 23 septembre en cas de paiement en ligne et au 18 septembre sinon.

Although countries have not decreased their corporate income tax (CIT) rates in 2019 as drastically as they did in 2018, those rates continue to converge as countries with the highest rates have introduced the most significant cuts.

Les juges ne peuvent tenir la prescription acquisitive pour acquise au seul vu d’un acte de notoriété acquisitive sans constater que cet acte, ou tout autre moyen de preuve, établit les actes matériels de possession pendant le temps requis pour prescrire.

Le solde des droits acquis au titre du droit individuel à la formation est définitivement intégré au compte personnel de formation, dont le champ d’application est par ailleurs adapté.

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a été promulguée au Journal Officiel du 20 juillet 2019. Cette timeline vous donne accès aux travaux parlementaires.

Si un époux peut disposer seul des deniers communs, il doit, lors de la liquidation, s’il en est requis, informer son conjoint de l’affectation des sommes importantes prélevées sur la communauté.

La cotisation minimum de CFE doit être établie dans la commune où l’entreprise exerce son activité à titre principal, qui peut être différente de celle où se situe son siège social.

Une fois que l’ordonnance du juge-commissaire qui a autorisé la vente d’un bien d'une entreprise en liquidation judiciaire à un prix donné a acquis autorité de chose jugée, ce prix ne peut plus être réduit par la Safer qui exerce son droit de préemption sur ce bien.

Difficile de faire l'impasse sur l'actualité estivale du droit social. Pour vous mettre rapidement à jour, une revue en tableaux des principales informations à retenir de cet été.

Une décision d’assemblée générale ayant refusé l’exécution de travaux demandés par un copropriétaire ne prive pas celui-ci du droit de demander réparation des dommages occasionnés par le défaut de réalisation de ces travaux.

L'insuffisance des résultats d'une SARL qui n'a eu qu'une année d'existence avant que les relations entre les associés se dégradent ne suffit pas à caractériser un manque d'intérêt du gérant pour le développement de la SARL depuis l'origine.

Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l'essentiel de l'actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.

Le taux d’absentéisme dans les entreprises françaises a augmenté de 8 % en 2018. Quels salariés sont concernés ? Comment les entreprises peuvent-elles prévenir et gérer cet absentéisme ? Eléments de réponses dans une enquête réalisée par Ayming en partenariat avec AG2R La Mondiale et Kantar TNS.