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Archives : Janvier 2017

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Social - Rupture du contrat de travail
24/01/2017
Infographie : calendrier de la rupture conventionnelle homologuée
Entretien préalable, signature de la convention de rupture, délai de rétractation, homologation administrative : aucune étape de la rupture conventionnelle ne doit être négligée. Nous vous proposons un exemple de calendrier de rupture, sous forme d'infographie.
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Comptable - Consolidation
24/01/2017
Regroupements sous contrôle commun : les nouvelles règles de comptabilisation à compter de 2017
L’ ANC a publié un nouveau règlement modifiant les modalités d’application de la méthode dérogatoire autorisant la comptabilisation des regroupements sous contrôle commun à la valeur comptable dans les comptes consolidés établis en règles françaises à compter de 2017.
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Comptable - Infos pratiques
24/01/2017
Chiffres et seuils utiles à la clôture de l'exercice 2016
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Patrimoine - Droits d'enregistrement
24/01/2017
Les donations aux adoptés simples bénéficient à nouveau du tarif en ligne directe
Les donations consenties depuis le 1er janvier 2017 par un adoptant à un adopté simple qui a reçu de l’adoptant, pendant la durée légale minimale requise, des secours et des soins ininterrompus bénéficient du régime fiscal des transmissions en ligne directe.
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Social - Rupture du contrat de travail
23/01/2017
L’inaptitude physique d'un salarié constatée à l’issue d’une … ou deux visites médicales
Depuis le 1er janvier 2017, l'inaptitude physique d'un salarié peut être constatée, après une phase de concertation, à l'issue d'un seul examen médical. Mais le médecin du travail peut, s'il le juge nécessaire, pratiquer un second examen médical dans un délai de 15 jours.
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Affaires - Concurrence
23/01/2017
Nouveau livre blanc en ligne... Imitation des signes distinctifs, des produits ou de la publicité d'une entreprise : quelles limites ?
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Social - Paie
23/01/2017
Lancement du 1er Trophée de la paie, pour devenir l’expert paie de l’année 2017 !
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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
23/01/2017
Une provision pour risques contentieux n'est plus justifiée une fois le jugement définitif
Les provisions ne peuvent être maintenues au bilan que si le risque de perte subsiste.
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Affaires - Cession
23/01/2017
Interprétation d'une clause de préemption sur des titres
Une clause conférant un droit de préemption à des salariés prévoit que, « à l'issue de toute cession », ceux-ci doivent détenir 25 % du capital « au jour de la notification ». Il en résulte que les salariés peuvent préempter si le seuil de 25 % n'est pas atteint à ce jour.
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Patrimoine - Majeurs protégés
23/01/2017
Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice
Lorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstances imputables à l’épouse, cette dernière peut être tutrice. Tel est l’un des enseignements de l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans la très médiatique affaire Vincent Lambert.
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Patrimoine - Successions et donations
20/01/2017
Justice du XXIe siècle : précisions réglementaires sur les dernières simplifications successorales
L’envoi en possession et l’option successorale – acceptation à concurrence de l’actif net, renonciation à succession – ont été récemment déjudiciarisés, le notaire se voyant confier un rôle accru. Un décret précise ces modifications.
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Comptable - Consolidation
20/01/2017
Annexe des comptes consolidés IFRS 2016 : un nouveau règlement de l’ANC apporte quelques changements
L’ANC vient de publier un nouveau règlement relatif aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés 2016 établis selon les normes IFRS.
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Affaires - Fusion, scission et APA
20/01/2017
Refus d'inscription d'une modification de structure d'une société au RCS : dans quels cas ?
L'inscription au RCS de la réduction de capital d'une SARL ou d'une SA non motivée par des pertes doit être refusée si la demande d'inscription est présentée avant l'expiration du délai d'opposition des créanciers. Cette position du CCRCS nous paraît critiquable.
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Particuliers - Salaires, pensions et rentes
20/01/2017
Le déblocage anticipé des « mini-Perp » désormais possible
La loi Sapin 2 autorise, sous certaines conditions, le rachat des plans d'épargne retraite populaire de moins de 2 000 €.
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Social - Rupture du contrat de travail
20/01/2017
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la chambre sociale de la Cour de cassation.
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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
20/01/2017
Déclarations de résultats 2017 : les entreprises disposeraient de 15 jours de plus !
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Affaires - Divers
20/01/2017
Entreprises familiales : les successions toujours mal préparées !
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Social - Emploi/Chômage
20/01/2017
Formation : Smart Coaching ouvre un portail dédié aux entreprises
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Fiscal - Impôt sur le revenu
19/01/2017
Impôt sur le revenu : apprenez combien vous paierez en 2017
QUOTI-20170119-breve-simulateur.jpg
Social - Paie
19/01/2017
Nouveau simulateur en ligne : Calculer le smic 2017 (cas général) pour les exonérations