With your agreement, we and our 855 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
Accueil/ Archives/ 2024/ 11
/ 2
2024202320222021202020192018201720162015
Janv.
Janvier
Févr.
Février
Mars
Mars
Avr.
Avril
Mai
Mai
Juin
Juin
Juill.
Juillet
Août
Août
Sept.
Septembre
Oct.
Octobre
Nov.
Novembre
Déc.
Décembre

Archives : Novembre 2024

quoti-20241105-cncc.jpg
Comptable
05/11/2024
Philippe Vincent, nouveau président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
quoti-20241105-affaires.jpg
Affaires - Cessation des fonctions
05/11/2024
La révocation d'un dirigeant de SAS en violation d'un pacte d'associés est fautive
Engagent leur responsabilité à l'égard du dirigeant de SAS évincé ceux qui ont mis en œuvre sa révocation sans respecter les modalités prévues par un pacte d'associés.
quoti-20241105-immo.jpg
Immobilier - Opération d'aménagement
05/11/2024
Décider d’une opération d’intérêt national ne nécessite ni évaluation environnementale ni participation du public
Ni la Charte de l’environnement, ni la directive du 27 juin 2001 n’imposent d’organiser une évaluation environnementale ou une participation du public au stade de l’inscription d’une opération d’aménagement sur la liste des opérations d’intérêt national.
logo-pwc-jaune.png
Comptable
05/11/2024
L’ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (15/24)
PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS), financière et de durabilité marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CNOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.