With your agreement, we and our 849 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development , Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
Accueil/ Archives/ 2024/ 05
/ 2
2024202320222021202020192018201720162015
Janv.
Janvier
Févr.
Février
Mars
Mars
Avr.
Avril
Mai
Mai
Juin
Juin
Juill.
Juillet
Août
Août
Sept.
Septembre
Oct.
Octobre
Nov.
Novembre
Déc.
Décembre

Archives : Mai 2024

quoti-20240521-semaine.jpg
Particuliers
27/05/2024
[LA VIDEO DE LA SEMAINE] 5 minutes d'arrêts en Pénal - Episode 13
La rédaction pénale vous présente dans ce nouvel épisode le revirement de la cour de cassation en matière de prononcé du suivi socio-judiciaire, la prise de position de la chambre mixte sur les pouvoirs d’enquête des agents des douanes ainsi que le régime de comparution de la partie civile à l’audience.
quoti-20240527-immo.jpg
Immobilier - Association syndicale de propriétaires
27/05/2024
Toutes les associations syndicales libres pourront recourir à l’emprunt collectif
quoti-20240527-fiscal.jpg
Fiscal - Salaires, pensions et rentes
27/05/2024
Retenue à la source sur salaires : l’administration maintient sa doctrine
À la suite de la récente décision du Conseil d'État qui a infirmé la doctrine administrative, l’administration annonce par communiqué de presse qu’elle maintient sa position.
quoti-20220330-semaine-penale.jpg
Particuliers
27/05/2024
La semaine de l’actualité pénale
Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualité marquante de la semaine écoulée.
quoti-20240527-dossier-habitat.jpg
Immobilier
27/05/2024
[DOSSIER SPECIAL] Loi Habitat dégradé
Dans ce dossier, retrouvez toutes les informations dédiées à la loi Habitat dégradé publiées dans La Quotidienne.
quoti-20240527-lundi-soial.jpg
Social - Emploi/Chômage
27/05/2024
Assurance chômage : une proposition de loi s'oppose au projet gouvernemental
Réunis en conférence de presse, mardi 21 mai à l'Assemblée nationale, les numéros un des syndicats et les députés Liot ont fait front contre le projet de réforme de l'assurance chômage du Gouvernement. Les syndicats soutiennent de manière unanime la proposition de loi du groupe parlementaire qui sera examinée en séance publique le 13 juin prochain.
dossier-temps.png
Social
27/05/2024
[DOSSIER SPECIAL] Les temps de travail
Dans ce dossier spécial, retrouvez tous les articles et vidéos consacrés à la question des temps de travail dans La Quotidienne.
quoti-20240524-vendred-une.jpg
Affaires - Décisions collectives
24/05/2024
Vote minoritaire dans les SAS : l'assemblée plénière de la Cour de cassation est saisie
quoti-20240524-affaires.jpg
Affaires - Clauses
24/05/2024
Un contrat ne peut pas réduire la prescription à un an à compter de la survenance du fait générateur
Un contrat de communications électroniques ne peut pas valablement interdire au client d'agir contre l’opérateur plus d’un an après la survenance du fait générateur, ce point de départ ayant pour effet d'abréger la prescription en dessous de la durée fixée par le Code civil.
quoti-20240524-immo.jpg
Immobilier - Déclaration préalable
24/05/2024
Le maire voit son rôle de police renforcé quand la construction illicite présente un danger certain
Quand une construction illicite présente un risque en matière de santé et de sécurité, la loi Habitat dégradé permet à l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme de procéder d’office à la réalisation des mesures de régularisation et, parfois, à sa démolition.
quoti-20240524-corse.jpg
Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
24/05/2024
Crédit d'impôt Corse : une piscine située à proximité immédiate du restaurant d'un camping est éligible
Doit être regardée comme étant exploitée pour les besoins d'une activité commerciale et, par suite, éligible au crédit d'impôt pour investissements en Corse une piscine située dans un camping, à proximité immédiate d'un restaurant et accessible à toute la clientèle.
quoti-20240329-semaine-jurisprudence.jpg
Social - Rupture du contrat de travail
24/05/2024
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
quoti-20240524-une.jpg
Fiscal - Impôt sur le revenu
24/05/2024
Déclaration de revenus 2023 : report de délai pour certains professionnels relevant des BIC ou des BNC
En raison d’un dysfonctionnement affectant le service de déclaration en ligne, les contribuables professionnels déclarant des BIC ou des BNC qui devaient en principe souscrire leur déclaration le 23 mai au plus tard bénéficient d’un délai supplémentaire.
quoti-20240523-affaires.jpg
Affaires - Statuts
23/05/2024
Transformation d'une SAS en SA : quelle majorité en présence d'une clause d'inaliénabilité ?
Pour l’Ansa, lorsque les statuts d’une SAS incluent une clause d’inaliénabilité, il faut l’accord de tous les associés pour transformer la société en SA lorsque, à l'issue de la transformation, les nouveaux statuts ne reprennent pas cette clause.
quoti-20240523-une.jpg
Social - Social
23/05/2024
PSE : la mobilité du salarié, un critère pour l’appréciation de ses qualités professionnelles ?
À défaut d’évaluation professionnelle des salariés, l’employeur peut prendre en compte, dans le plan de sauvegarde de l’emploi, leur mobilité géographique ou professionnelle pour apprécier leurs qualités professionnelles et définir l’ordre des licenciements. Attention toutefois aux discriminations indirectes.
quoti-20240523-immobilier.jpg
Immobilier - Bail d'habitation
23/05/2024
Renforcement des conditions d’obtention du permis de louer
Pour permettre de lutter plus efficacement contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne, les conditions d’obtention et de contrôle du permis de louer sont largement renforcées.
quoti-20240523-patrimoine.jpg
Patrimoine - Successions et donations
23/05/2024
Maintien du mandataire successoral : les héritiers du couturier lui donnent du fil à retordre
quoti-20240523-fiscal.jpg
Fiscal - Droits d'enregistrement
23/05/2024
Biens reçus en nue-propriété : l'option pour le paiement différé sans intérêt des droits est irrévocable
Le contribuable ayant reçu des biens en nue-propriété dans le cadre d'une succession qui opte pour le paiement différé des droits de succession avec dispense d’intérêts effectue un choix irrévocable.
quoti-20240522-mardi-pat.jpg
Patrimoine - Patrimoine
22/05/2024
Faciliter plus encore les sorties d'indivisions successorales en outre-mer pour libérer du foncier
La loi de lutte contre l'habitat dégradé a parmi ses objectifs celui d'accélérer les processus de sortie d'indivisions mis en place par loi Letchimy en outre-mer où le foncier, souvent détenu par des indivisaires nombreux et éloignés du territoire, se trouve paralysé.
quoti-20240522-social.jpg
Social - Pouvoir disciplinaire
22/05/2024
L’employeur peut-il exclure d’une formation le salarié en retard et déduire une journée de salaire ?
La retenue sur salaire consécutive à la décision unilatérale d’une compagnie aérienne d’interdire l’accès des stewards à une formation réglementaire s’ils ont plus de 10 minutes de retard ou s’ils ne disposent pas d’une documentation à jour constitue une sanction pécuniaire prohibée, dès lors que ces conditions ne sont pas justifiées par un objectif légitime.